La Courte Echelle

Association Culturelle 1901 - Collectif d'artistes
 
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 Les statuts de l'association au 3 mai 1997

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Le Bureau
C.A.
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Date d'inscription : 06/10/2008
Localisation : 77250 Moret sur Loing

MessageSujet: Les statuts de l'association au 3 mai 1997   Lun 8 Déc - 15:51

Association « La Courte Échelle » - Statuts

Article 1 - Constitution-Dénomination
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts, une association dénommée « La Courte Échelle » (ci-après l' « Association »). l'Association sera régie par les dispositions dites « Loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901 », ou celles qui viendraient à s'y substituer.

Article 2 - Objet
L'association a pour Objet de :
- réunir au sein d'un même organisme des personnes disposant d'un ensemble de compétences et d'expériences dans les domaines culturels, artistiques et sportifs,
- mettre en œuvre ces compétences et expériences, en proposant au public des actions telles que : spectacles, conférences, expositions, films, vidéos, réalisations multimédia - développer chez les personnes intéressées le potentiel créatif, le bien-être, et l'épanouissement physique et spirituel par des activités telles que : stages, ateliers, séminaires. A cet effet, l'association s'autorise à exercer des activités économiques, dès lors qu'elles sont conformes à l'Objet, ainsi qu'aux législations et réglementations qui s'appliquent à elle.

Article 3 - Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 4 - Siège
Le siège social de l'association, fixé à Moret sur Loing (77250), 29, rue du peintre Sisley, pourra être transféré en tout autre point du territoire français sur décision du Bureau.

Article 5 - Adhérents
Toute personne physique ou morale, sans distinction d'âge, de sexe, de croyance ou d'origine peut devenir Adhérente de l'association, aux conditions définies à l'article 6 ci-après.
Le Règlement Intérieur pourra distinguer plusieurs catégories d'adhérents, si le fonctionnement de l'association le justifie.

Article 6 - Conditions d'adhésion
- adhérer aux statuts de l'association, et en particulier à l'objet décrit à l'article 2, - accepter de se conformer au Règlement Intérieur de l'association, - obtenir l'accord du Bureau,
- acquitter le droit d'entrée et la première cotisation périodique éventuellement prévus par le Règlement Intérieur de l'association.

Article 7 - Perte de la Qualité d'Adhérent
La qualité d'adhérent se perd par :
- démission,
- décès,
- non-paiement de la cotisation,
- pour une personne morale : mise en redressement judiciaire, ou dissolution,
- exclusion, prononcée par le Bureau pour motif grave, et au terme d'une procédure définie par le Règlement Intérieur.

Article 8 - Ressources
Dans le cadre de l'Objet défini à l'Article 2, les ressources de l'Association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. En particulier, le Règlement Intérieur définit les conditions de fixation d'un éventuel droit d'entrée, de la cotisation périodique, et de la tarification des services rendus.


Article 9 - Composition et Fonctionnement du Bureau
L'Association est dirigée par un Bureau, composé au minimum des Membres suivants : - un Président
- un Secrétaire,
- un Trésorier,
Pourront s'y adjoindre :
- un Vice-président,
- un Secrétaire-Adjoint,
- un Trésorier adjoint.

Le premier rôle du Bureau est de définir, appliquer, et faire appliquer le Règlement Intérieur définissant les règles de fonctionnement de l'association.
Peut être Membre du Bureau toute personne physique jouissant de ses droits civiques, non placée sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou en curatelle.
Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président assortie d'un ordre du jour. S'ils le jugent opportun, trois Membres du Bureau peuvent aussi prendre conjointement l'initiative d'en convoquer une réunion sur un ordre du jour de leur choix. Le Bureau ne peut valablement délibérer que si les deux fiers au moins de ses Membres sont présents, ou représentés par un pouvoir signé à un autre Membre. Le Bureau prend toutes ses décisions à la majorité simple de ses Membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage. Le Secrétaire établit un procès-verbal de chaque réunion du Bureau, et le soumet à son approbation à la réunion suivante.

Article 10 - Renouvellement des Membres du Bureau
Les membres du Bureau sont élus par l'Assemblée Générale des Adhérents, à la majorité simple des Adhérents présents ou représentés, pour un mandat, renouvelable, d'une durée de trois ans.
En cas de vacance en cours de mandat d'un des postes de Membre du Bureau, un remplaçant sera coopté par le Bureau pour exercer ses fonctions jusqu'au terme du mandat en cours.

Article 11 - Compétences et attributions du Bureau
En dehors de celles mentionnées dans les autres articles des présents statuts : 1 - définir, appliquer, et faire appliquer le Règlement Intérieur,
2 - décider des orientations de l'association,
3 - présenter des demandes de subventions,
4 - voter les budgets, et approuver les comptes des exercices écoulés,
5 - appointer un Commissaire aux Comptes (et un suppléant, si la législation l'exige), 6 - gérer les actifs et l'endettement éventuel de l'association,
7 - demander l'affiliation de l'association à d'autres associations ou fédérations,
8 - désigner l'un de ses Membres pour représenter l'association dans les actes de la vie civile, notamment pour ester en justice au nom de l'association,
9 - convoquer l'Assemblée Générale,
10 - prononcer l'exclusion d'un Adhérent, ou de l'un de ses Membres, pour motif grave, 11 - approuver, le cas échéant, les conventions passées entre l'association et un de ses Adhérents, ou entre l'association et un membre du Bureau, qui s'abstiendra pour ce vote,

Article 12 - Assemblée Générale - Composition et Pouvoirs
L'assemblée Générale des Adhérents se réunit au minimum tous les trois ans, pour le renouvellement du Bureau.
Elle peut être réunie plus fréquemment à l'initiative du Bureau, s'il souhaite modifier les statuts, où soumettre d'autres décisions importantes à l'avis de l'ensemble des Adhérents. Le Bureau convoque l'Assemblée par les voies définies dans le Règlement Intérieur. Peuvent valablement voter à l'Assemblée tous les Adhérents de l'association à jour de cotisation. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des Adhérents présents ou représentés.

Article 13 - Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs, qui prennent toute les décisions nécessaires, selon les dispositions légales et réglementaires applicables à l'Association.

Article 14 - Premier Bureau de l'association
Le premier Bureau est composé de :
- Président : M. Éric GOUGE
- Secrétaire : Mme Gisèle JOURNEAU - Trésorier : M. Paul MAHIEU

Article 15 - Formalités constitutives
M. Dominique PERREARD est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que l'association puisse être dotée de la personnalité juridique.

Fait à Moret s/Loing le 3 mai 1997 en autant d'exemplaires originaux que de parties intéressées.
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